Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 16 février 2026

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION (CGV)

Dernière mise à jour : [Date du jour]

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE ET IDENTIFICATION

Le présent site est exploité par l'entreprise individuelle PRD GRAPHIC, immatriculée sous le numéro SIREN 101 287 266, dont le siège social est situé à [VOTRE ADRESSE POSTALE ICI], France.

Contact :

  • E-mail : betaprdd@gmail.com

  • Instagram : @prd_graphic

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site par toute personne physique (le "Client"). Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV.

ARTICLE 2 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

2.1 Description Les produits proposés à la vente sont des affiches imprimées sur papier 160g. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Sauf mention contraire explicite, les cadres ne sont pas inclus. Les photos présentant des affiches encadrées sont des suggestions de présentation.

2.2 Rendu des couleurs et Impression Nous nous efforçons d'afficher les couleurs de nos affiches le plus fidèlement possible. Toutefois, le Client reconnaît que les couleurs affichées sur un écran (calibrage RVB) peuvent différer légèrement des couleurs réelles de l'affiche imprimée (calibrage CMJN). Ces variations de nuances sont inhérentes aux procédés d'impression et ne constituent pas un défaut de conformité.

2.3 Personnalisation Certains produits peuvent être personnalisés par le Client (prénom, date, couleur). Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations fournies pour la personnalisation.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€). Conformément au statut de l'entreprise (Micro-entreprise), la TVA est non applicable, art. 293 B du CGI.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. PRD GRAPHIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé de Shopify Payments ou tout autre moyen proposé lors du checkout.

 

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 Mode de livraison Les livraisons sont assurées par Chronopost. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

6.2 Emballage Pour garantir l'intégrité des affiches (papier 160g), tous les envois sont effectués dans des tubes cartonnés rigides.

6.3 Délais

  • Affiches en stock : Expédition sous 24h à 48h.

  • Affiches personnalisées : Délai de fabrication de 3 à 5 jours ouvrés avant expédition. Une fois expédiée, la livraison s'effectue généralement sous 24h à 48h (délais indicatifs transporteur). PRD GRAPHIC ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus exclusivement à une indisponibilité du client ou aux aléas du transporteur.

6.4 Problèmes à la réception Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison. Si le tube est endommagé, le Client doit refuser le colis ou émettre une réserve précise sur le bon de livraison et informer PRD GRAPHIC immédiatement via Instagram ou email.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Délai légal Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

7.2 Exclusion du droit de rétractation (Produits personnalisés) Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes de produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur. Ces ventes sont fermes et définitives.

7.3 Conditions de retour Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets, obligatoirement dans leur tube rigide de protection. Les affiches pliées, tachées ou abîmées ne seront pas reprises. Les frais de retour sont à la charge du Client.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site PRD GRAPHIC (images, illustrations, designs, textes) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PRD GRAPHIC. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Toute copie non autorisée pourra faire l'objet de poursuites pour contrefaçon.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

PRD GRAPHIC se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.

 

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.